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Dépenses

Tous les mois, les députés doivent présenter au Bureau administratif du président de l’Assemblée législative leur demande de remboursement des dépenses de circonscription, des frais de subsistance et des frais de déplacement.

Les rapports énumèrent les dépenses réclamées pour le mois visé (par opposition aux dépenses réellement effectuées pendant le mois visé). Les rapports de dépenses des députés sont affichés en ligne tous les mois. Un rapport consolidé est affiché deux fois par année.

Utiliser les rapports

Puisque les députés ne présentent pas tous leurs demandes de remboursement selon le même calendrier, il se peut qu'ils ne soient pas tous sur chaque rapport mensuel. Les demandes reçues après la date limite du mois visé sont indiquées dans le rapport suivant.

En cas d’erreur dans la saisie des données, la correction est apportée dans le rapport suivant.

Les rapports sont présentés selon l’ordre alphabétique des circonscriptions. La ligne sur laquelle apparaît le nom de la circonscription montre le total des dépenses pour la période visée pour cette circonscription.

Les dépenses sont divisées en trois catégories de dépenses : dépenses de circonscription, frais de subsistance, et déplacements.