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Bureaux de soutien

Les législatures fonctionnent grâce à divers bureaux et services, dont certains relèvent du président de l’Assemblée législative alors que d’autres collaborent avec l’Assemblée ou lui font directement rapport.

Ensemble, ces bureaux et leurs responsables gèrent les fonctions nécessaires à une législature efficace. En Nouvelle-Écosse, ces fonctions sont les suivantes : gérer un édifice historique; organiser les activités, notamment les séances de l’Assemblée; assurer la sécurité des immeubles; enregistrer et transcrire les débats; voir au fonctionnement des comités législatifs; rédiger et publier les projets de loi et les lois; assurer les services de bibliothèque; gérer le site Web et les comptes de médias sociaux; administrer le personnel et les bureaux.

Certaines fonctions trouvent leur origine dans la tradition parlementaire du Commonwealth plusieurs fois centenaire alors que d’autres sont relativement nouvelles. En Nouvelle-Écosse, le travail des bureaux de soutien de l’Assemblée législative peut être régi par une loi, par les règles et formules de procédure, par une pratique locale ou par une combinaison de toutes ces choses.  

La présente page offre de l’information sur la raison d’être, les rôles et les activités des divers bureaux de soutien de l’Assemblée ainsi que leurs coordonnées.

Bureaux relevant du président

Les bureaux et les fonctionnaires suivants relèvent du président de l’Assemblée législative : 

Bureaux indépendants 

Ces bureaux et fonctionnaires sont indépendants de l’Assemblée législative. Pour leur part, l’ombudsman, le vérificateur général et le directeur général des élections sont des fonctionnaires de l’Assemblée et doivent lui rendre compte de leurs activités annuellement. Enfin, le commissaire aux conflits d’intérêts est nommé par le gouvernement. Les fonctions et l’autorité de chacun sont déterminées par une loi.