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Bureau du greffier

Le greffier en chef et les greffiers adjoints, sous l’autorité du président de l’Assemblée législative, conseillent et soutiennent l’Assemblée législative en ce qui concerne les privilèges, la procédure, les règles et les débats en chambre.

Les fonctions du greffier sont énoncées dans les règles et formules de procédure de l’Assemblée législative (Rules and Forms of Procedure of the Nova Scotia House of Assembly). Ces fonctions sont mentionnées un peu partout dans cet ouvrage, mais les sections 76 et 77 portent précisément sur le rôle du greffier.

Travail en chambre

Le greffier en chef est le premier conseiller du président de l’Assemblée législative et des députés en matière de procédure. Il offre aussi des conseils d'expert au sujet de la procédure parlementaire, des pratiques, des privilèges et du fonctionnement de l'Assemblée et de ses comités. Il est également conseiller en politiques pour la Commission de régie de l’Assemblée législative.

Les greffiers sont chargés de préparer l’ordre du jour des travaux (le Feuilleton), de présenter chaque question qui doit être traitée et de compter les voix des députés lors des votes.

Le greffier en chef soutient le président et les députés dans l'exécution de leurs fonctions constitutionnelles et parlementaires en assurant le bon fonctionnement de l'Assemblée et de ses comités. Il est aussi chargé d’appliquer les règles précisées dans la loi sur l’Assemblée législative (House of Assembly Act) et d’autres lois provinciales et de faire des recherches sur la procédure.

Autres fonctions

Le greffier en chef assure la gestion, la direction et la mise sur pied de services pour l’Assemblée législative, les députés et le public. Il est l'adjoint administratif en chef du président de l’Assemblée législative. À ce titre, son autorité et ses responsabilités sont semblables à celles d'un sous-ministre d'un ministère du gouvernement. Le greffier est responsable d'une vaste gamme de tâches administratives et procédurales liées au travail de l’Assemblée législative et de ses comités.

Le Bureau du greffier gère les budgets, le personnel et l'élaboration des politiques. Il voit aussi à la préparation des comptes rendus des débats et d’autres dossiers permanents de l’Assemblée législative, ainsi qu’à la sauvegarde des documents de l’Assemblée.

Neil Ferguson
Neil Ferguson
Greffier en chef

Annette Boucher
Annette M. Boucher, Q.C.
Greffière adjointe

Nicole Arsenault
Nicole Arsenault
Greffière adjointe

Adresse : 

Bureau du greffier 1er étage
Province House
C.P. 1617
Halifax, NS B3J 2Y3

Téléphone : 
902-424-5978
Télécopieur : 
902-424-0632