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Images d'archive

Assemblée législative

Les Services de télédiffusion et d'enregistrement de l'Assemblée législative enregistrent et diffusent les débats de l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse.

Commission de régie de l'Assemblée législative

La Commission de régie de l'Assemblée législative a été créée en vertu d'une loi adoptée en 2010. Elle remplace le Conseil de régie interne de l'Assemblée législative (Legislature Internal Economy Board)

Période de questions (PQ)

La période de questions a lieu les mardis, mercredis, jeudis, et vedredis, et offre aux députés de la Nouvelle-Écosse la possibilité de poser, aux ministres, des questions sur les événements ou les responsabilités liés à leur portefeuille.

Discours sur le budget

Le discours sur le budget est une déclaration faite par le ministre des Finances pendant lequel celui-ci présente les grandes lignes de l'état des finances de la Province et les politiques économiques que le gouvernement mettra en œuvre au cours de l'année financière.

Comité permanent des services communautaires

Ce comité a pour rôle d'examiner les questions normalement attribuées aux ministères des Services communautaires, de la Santé et du Mieux-être, des Affaires municipales et de l'Entreprise, ainsi qu'à la Commission des droits de la personne et à la Division des collectivités, des sports et des loisirs.

Comité permanent sur la santé

Le comité permanent sur la santé étudie les questions de l'accès aux services de soins de santé et de la prestation de ces services.

Comité permanent sur les ressources humaines

Ce comité a pour rôle d'examiner les questions liées au travail et à l'éducation en Nouvelle-Écosse. Il offre également un niveau d'approbation des nominations aux conseils, agences et commissions de la province.

Comité de modification des lois

Le Comité de modification des lois examine article par article les projets de loi et entend les observations de toutes les personnes ou organisations intéressées par le contenu des projets de loi privés, une fois qu'ils sont passés en deuxième lecture à la Chambre.

Comité permanent sur les ressources naturelles et le développement économique

Le comité sur les ressources naturelles et le développement économique a été créé dans le but d'étudier les questions relatives aux ressources naturelles et au développement économique. Cela comprend les affaires, l'agriculture, l'aquaculture, le commerce, la commercialisation, l'énergie, l'environnement, la foresterie, l'infrastructure, les mines, la pêche, la science, la technologie, le tourisme, le transport et les travaux publics.

Comité permanent sur les projets de loi d'intérêt privé ou local

Lorsque les projets de loi d'intérêt privé ou local sont passés en deuxième lecture dans la Chambre d'assemblée, le Comité permanent des projets de loi d'intérêt privé ou local considère les projets de loi, un article à la fois, et entend les observations de toutes les personnes ou organisations intéressées.

Comité permanent sur les comptes publics (CP)

Le Comité permanent sur les comptes publics a pour rôle d'examiner les comptes publics, le rapport annuel ou d'autres rapports du vérificateur général, ainsi que toute autre question financière concernant les fonds publics de la Province.

Comité permanent des anciens combattants

Le Comité permanent des anciens combattants a pour fonction d'examiner les questions relatives aux anciens combattants des Forces armées canadiennes et de la Légion royale canadienne.

Comité plénier pour les projets de loi

Comité plénier pour les projets de loi examine article par article les projets de loi qui ont été renvoyés par le Comité de modification des lois ou le Comité des projets de loi privés oud'intérêt local.

Voir Assemblée législative

Comité plénier sur les crédits

Les budgets de cinq des ministères du gouvernement, choisis par le leader parlementaire de l'opposition officielle, en consultation avec le leader parlementaire du gouvernement, sont soumis à l'examen du comité plénier sur les crédits.

Voir Assemblée législative

Sous-comité des crédits

Les budgets des ministères sont soumis au sous-comité pour que celui-ci puisse les examiner. Le sous comité se réunit lorsque le leader du gouvernement le décide

Comité spéciaux pour l'examen des prévisions du vérificateur général et du directeur général des élections

Ce comité spécial a été établi en 2011 par la résolution de l'Assemblée législative no 3211 pour l'examen des prévisions du vérificateur général. Son rôle a été élargi en 2012 par la résolution de l'Assemblée législative no 2559 afin d'inclure la responsabilité de l'examen des prévisions du directeur général des élections.

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Événements spéciaux

Province House organise parfois des événements spéciaux qui sont diffusés par la télévision législative. Ces événements ne sont pas de nature législative.

Discours du Trône

Au début de chaque nouvelle assemblée générale faisant suite à une élection générale, et au début de chaque nouvelle session faisant suite à une prorogation, a lieu la cérémonie d'ouverture de la session pendant laquelle le lieutenant-gouverneur prononce le discours du Trône. Le discours du Trône est rédigé par le gouvernement et présente le programme du gouvernement de façon très générale.

Installation du lieutenant-gouverneur

L'installation d'un nouveau lieutenant-gouverneur exige un certain nombre d'événements protocolaires, y compris l'administration du serment d'allégeance par le juge en chef de la Nouvelle-Écosse (ou son remplaçant désigné), la présentation du Grand sceau de la Province, qui est ensuite remis au ministre de la Justice, ainsi que la remise de la clé royale.