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Histoire des comités législatifs

Les premiers comités

L’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse a commencé à se doter de comités dès les premiers jours de son histoire. Les premiers comités servaient à communiquer avec le gouverneur et le Conseil de Sa Majesté ou à examiner des requêtes ou des sujets précis.

Le 2 octobre 1758, le tout premier jour de séance de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, l’Assemblée crée un comité pour rédiger une réponse au discours du Trône. Un comité chargé de trouver un terrain pour la construction d’un asile des pauvres, établi le 12 octobre 1758, est le premier comité créé pour se pencher sur une question extérieure à la Chambre. Le 9 décembre 1758, les comités sur la construction d’un asile des pauvres et d’un phare sont déclarés comités permanents et chargés de la réalisation de ces projets. Le 11 décembre 1758, ces comités sont combinés pour former la Commission des travaux publics.

Examen des finances

Même si elle établit en 1758 un comité chargé d’obtenir un rapport de trésorerie du gouverneur, l’Assemblée législative n’examine pas attentivement les comptes de trésorerie qu’elle reçoit le 13 octobre 1758. On demande d’autres rapports de trésorerie au gouverneur le 12 décembre 1759 et le 13 septembre 1760, mais l’Assemblée n’examine pas non plus ces rapports en profondeur. Le 11 juillet 1761, l’Assemblée législative crée un comité pour étudier les comptes de trésorerie qu’on lui a présentés la veille. Il s’agit là du premier Comité des comptes publics.

Autres comités permanents

Jusqu’en 1839, le Comité des comptes publics est le seul comité permanent de l’Assemblée législative. Divers comités temporaires sont mis sur pied pour étudier certaines situations ou certains projets de loi. En 1839, on établit un comité spécial pour « [TRADUCTION] proposer à l’Assemblée législative un plan qui permettrait d’accélérer l’étude des questions soumises aux comités spéciaux de manière à retarder le moins possible les travaux généraux de l’Assemblée » (Journals, 1839, p. 461). Dans son rapport qu’il présente à l’Assemblée législative le 19 janvier 1839, ce comité recommande un système de comités comme celui de la Chambre des communes britannique et d’autres assemblées coloniales. Le rapport indique que de tels comités :

[TRADUCTION] sont soigneusement composés de personnes bien au fait des questions qui leur sont soumises et sont maintenus au moyen de nouvelles nominations au début de chaque session, leur composition étant modifiée de la manière propice selon les circonstances. Les avantages de ce plan sont évidents : l’Assemblée a l’assurance que des députés très bien informés font les recherches nécessaires sur tous les sujets importants, le travail est plus également réparti, et les connaissances des différents députés sont exploitées à des fins utiles. (Journals, 1839, annexe 13)

Le comité spécial recommande ensuite la formation de divers comités comme suit :

ComitéMembres
Agriculture15
Commerce7
Enseignement9
Terres de la Couronne7
Pêches7
Lois -  législation criminelle et civile7
Poste – détermination des itinéraires, législation, etc.5
Sécurité de la navigation5
Dépenses publiques5
Pêche en eau douce et en rivière5
Corvées légales5

Le comité spécial reconnaît l’importance d’établir des comités spéciaux pour examiner des requêtes et des projets de loi particuliers.

En janvier 1840, on met sur pied bon nombre des comités recommandés :

  

6 janvier

 

Comité pour examiner les comptes publics

Comité pour étudier la situation dans le secteur des pêches

7 janvier    Comité pour réviser les lois relatives aux routes et aux corvées de travaux routiers
8 janvierComité sur l’enseignement

9 janvier

 

Comité sur l’agriculture

Comité sur la tempérance

13 janvierComité sur le commerce et la fabrication

15 janvier

Comité sur la communication avec le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve par bateau à vapeur, etc. et sur les itinéraires de la poste en général 

Comité sur les pêches en rivière et côtières

21 janvierComité sur la sécurité de la navigation
28 janvierComité sur la poste

Comité de modification des lois

Avant la création du Comité de modification des lois, qui remonte à 1857, certains projets de loi étaient renvoyés à un tel ou tel comité. Même une fois le Comité de modification des lois mis sur pied, il n’était pas saisi de tous les projets de loi. 

Évolution

Le type et la composition des comités ont beaucoup changé au fil du temps selon les besoins de chaque Assemblée législative. Les comités étaient et sont encore moins formels que l’Assemblée. Contrairement à cette dernière, les comités appellent souvent des témoins à comparaître devant eux.