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Bureau des comités législatifs

Le Bureau des comités législatifs, sous la direction du président de l'Assemblée législative, est responsable d'assurer le soutien administratif pour la plupart des comités permanents et des comités spéciaux de l'Assemblée législative. Ce bureau compile les rapports provisoires et annuels de ces comités. 

Le Bureau des comités législatifs gère les comités permanents suivants :

Fonctions des comités permanents

Les fonctions des comités permanents sont présentées en détail au paragraphe 60(2) des règlements et procédures de l'Assemblée législative. 

Heures et dates des réunions

Les comités tiennent leurs réunions régulièrement. Les membres des comités peuvent accepter de modifier l'horaire ci-dessous ou établir la fréquence de leurs réunions (hebdomadaires, mensuelles ou aux deux semaines), que l'Assemblée siège ou non. Pour confirmer l'heure de réunion d'un comité, consultez le calendrier législatif.

Réunions hebdomadaires

Comptes publics : Le mercredi de 9 h à 11 h

Réunions mensuelles

Services communautaires : 1er mardi du mois, de 10 h à 12 h

Développement économique : 2e mardi du mois, de 13 h à 15 h

Ressources humaines* : Dernier mardi du mois, de 10 h à 12 h

Ressources : 3e jeudi du mois, de 9 h à 11 h

Anciens combattants : 3e mardi du mois, de 14 h à 16 h

* Le mandat du Comité des ressources humaines exige que ce dernier se réunisse mensuellement pour traiter les nominations aux conseils, agences et commissions.

Comparaître devant un comité

Chaque comité tient une rencontre d'établissement de l'ordre du jour au moins une fois par année pour fixer l'horaire des témoins qui comparaîtront devant le comité. Avant la rencontre, on demande aux membres de chaque parti de préparer une liste de témoins possibles et de l'envoyer à la greffière du comité. À cette réunion, un certain nombre de témoins sont approuvés. La greffière communique ensuite avec ces témoins pour prévoir leur comparution.

Si un organisme ou un groupe souhaite comparaître devant un comité, il doit présenter une demande au Bureau des comités législatifs, adressée au président du comité en question. Une fois la demande reçue, elle fera l'objet de discussions lors d'une réunion du comité. 

Réunions à huis clos

Le public peut assister à la plupart des réunions. Toutefois, dans les cas où des rapports ou des enjeux délicats font l'objet de discussions, les membres du comité peuvent décider de tenir la réunion à huis clos. Si c'est le cas, on demandera aux médias et aux autres gens de quitter la salle. 

Coordonnées

One Government Place, 2e étage
1700, rue Granville
C.P. 2630 succ. M
Halifax, NS B3J 3P7

Téléphone : 902-424-4432 ou sans frais 1-888-388-6489
Télécopieur : 902-424-0513
Courriel général : legcomm@novascotia.ca


  

Nicole Arsenault
Greffière des comités
Téléphone : 902-424-7481
Nicole.Arsenault.novascotia.ca

Darlene Henry
Greffière de comité
Téléphone : 902-424-5248
Darlene.Henry@novascotia.ca

Judy Kavanagh
Greffière de comité
Téléphone : 902-424-4494
Judy.Kavanagh@novascotia.ca

Kim Langille 
Greffière de comité 
Téléphone : 902-424-5247
Kim.Langille@novascotia.ca

Kim Leadley
Commis de soutien administratif
Téléphone : 902-424-5241
Kim.Leadley@novascotia.ca

Sherri Mitchell
Commis de soutien administratif
Téléphone : 902-424-4432
Sherri.Mitchell@novascotia.ca