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Publications

La liste alphabétique ci-dessous donne accès aux publications législatives disponibles dans un format électronique créé par divers bureaux ou services de l’Assemblée législative.

Assemblée législative

Bibliothèque de l’Assemblée législative

Bureau administratif du président

Bureau des comités législatifs

Bureau du vérificateur général

Commission d'enquête sur la rémunération des élus provinciaux

Commission de délimitation des circonscriptions électorales 2012

Commission de régie de l’Assemblée législative

Commissaire aux conflits d’intérêts

Comités

Comités spéciaux

Affaires de l’Assemblée

Établissement d'une commission sur les limites des circonscriptions électorales (1991)

Établissement d'une commission sur les limites des circonscriptions électorales (2001)

Établissement d'une Commission de délimitation des circonscriptions électorales (2011)

Établissement d'une Commission de délimitation des circonscriptions électorales (2018)

Limites des circonscriptions électorales (1978)

Loi sur l'indemnisation des accidentés du travail (Workers’ Compensation Act)

Participation au processus démocratique

Règles et procédures de la Chambre d’assemblée

Sécurité-incendie

Tarification des produits pétroliers

Tourisme

Unité nationale

Comités permanents

Affaires de l’Assemblée

Anciens combattants

Comptes publics

Développement économique

Modification des lois

Ressources

Ressources humaines

Services communautaires

Comités pléniers

Sous-comité des crédits

Sur les crédits

Conseiller législatif

Élections Nouvelle-Écosse

Greffier

Lieutenant-governeur

Ombudsman