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Chronologie du gouvernement responsable

Le gouvernement responsable en Nouvelle-Écosse

1808 – L’Assemblée législative élue prend le contrôle des décisions relatives à l’utilisation des fonds publics. Le Conseil de Sa Majesté pouvait accepter ou rejeter, mais pas modifier, les projets de loi concernant les finances adoptés par l’Assemblée législative.

1828 – Jotham Blanchard, rédacteur en chef du Pictou Patriot, et Joseph Howe, rédacteur en chef du Novascotian, se livrent à une série d’échanges animés dans leurs journaux.

Blanchard appelle à la réforme et à un gouvernement responsable et Howe défend le gouvernement actuel. Grâce à ces échanges, Howe change finalement de position, passant de conservateur modéré à réformateur.

1830 – La « dispute concernant le cognac » débute à la suite de désaccords sur la taxe sur le cognac. Elle est parfois considérée comme le début du mouvement de réforme en Nouvelle-Écosse.

Le Conseil de Sa Majesté ne voulait pas de cette taxe, mais l’Assemblée la voulait. Lorsque le Conseil refuse d’accepter le projet de loi, l’Assemblée y voit une tentative de contrôler les projets de loi concernant les finances qui relèvent de son pouvoir.

1832 – Le Royaume-Uni adopte la Great Reform Act, qui clarifie les principes du gouvernement responsable.

1834 – Les politiciens du Bas-Canada demandent que leur Conseil exécutif soit rendu responsable devant le peuple.

Ils publient 92 résolutions demandant le contrôle des revenus par l’Assemblée législative, un Conseil exécutif responsable et un Conseil législatif élu. Le Parlement britannique est très conscient qu’une réponse inappropriée pourrait entraîner des appels à l’indépendance.

1836 – Les partis politiques commencent à émerger avant les élections en Nouvelle-Écosse. Joseph Howe fait campagne pour un gouvernement responsable et remporte les élections.

Howe a dit : « Un gouvernement responsable – une administration de nos affaires municipales qui donnera aux classes inférieures et moyennes l’influence à laquelle elles ont droit dans la société, et qui placera tous les agents qui collectent et dépensent l’argent du peuple sous le contrôle du peuple... En Angleterre, un seul vote des représentants du peuple fait disparaître un ministère et un nouveau vient, qui est obligé de façonner sa politique selon les vues et les souhaits de la majorité. » [traduction] (Speeches, vol. 1, p. 104)

1837 – Joseph Howe présente ses Douze résolutions à l’Assemblée législative sur la nature non représentative du Conseil de Sa Majesté.

Howe affirme que la population néo-écossaise est privée de son droit à l’autonomie gouvernementale. La solution était soit d’élire son conseil législatif, soit de trouver un autre moyen pour assurer la « satisfaction du peuple ». (Résolution 1)

1837 – Alors que les rébellions dans le Haut et le Bas-Canada sont violentes, l’évolution vers un gouvernement responsable en Nouvelle-Écosse se poursuit sans violence.

1838 – La constitution de la Nouvelle-Écosse est modifiée pour abolir le Conseil de Sa Majesté et créer des conseils exécutif et législatif distincts. Tous deux sont nommés, et certains membres du Conseil exécutif sont choisis parmi les membres élus de l’Assemblée. Le Conseil législatif faisait partie du pouvoir législatif et faisait office de Chambre haute. Il était distinct du Conseil exécutif.

En décembre 1837, le juge en chef a été démis de ses fonctions au sein du Conseil de Sa Majesté et n’a pas obtenu de siège au sein du nouveau Conseil législatif. Cela a renforcé l’indépendance du pouvoir judiciaire du gouvernement et a marqué le début du processus d’établissement d’un pouvoir exécutif qui, pour la première fois, était composé de membres des deux partis. James Boyle Uniacke et Herbert Huntington représentaient les réformateurs. Le Lord Bishop de l’Église d’Angleterre est également retiré du Conseil de Sa Majesté, mais conserve un siège au Conseil législatif.

1839 – Le British Colonial Office fait savoir au lieutenant-gouverneur que le gouvernement colonial doit refléter autant que possible l’opinion publique locale.

  • Le Rapport sur les affaires de l’Amérique du Nord britannique de Lord Durham est publié. Cette réponse aux rébellions de 1837 dans le Haut et le Bas-Canada détaille les problèmes d’un gouvernement irresponsable dans les colonies britanniques et les avantages d’un gouvernement responsable. Elle a convaincu Joseph Howe et les réformateurs qu’un pouvoir exécutif de type britannique était possible en Nouvelle-Écosse.
  • Howe écrit une série de lettres à Lord Russell dans lesquelles il soutient les conclusions de Lord Durham:
    Le Rapport a circulé pendant quelques mois dans les colonies, et j’estime qu’il est de mon devoir d’exposer les raisons pour lesquelles je crois que Sa Seigneurie, en attribuant un grand nombre, sinon la totalité, de nos maux et de nos différends coloniaux à l’absence de responsabilité de nos cadres envers ceux qu’ils sont appelés à gouverner, est entièrement justifié par la connaissance de tout colon intelligent; que le remède indiqué, bien qu’il ait le mérite d’être extrêmement simple et éminemment britannique, en les rendant ainsi responsables, est le seul remède à ces maux, à part un charlatanisme flagrant; la seule base sûre sur laquelle le pouvoir de la Couronne peut être établi sur ce continent, de manière à défier les manœuvres internes et les attaques étrangères. [traduction]

1840 – L’Assemblée législative adopte une motion de « défiance » à l’égard du Conseil exécutif le 5 février.

  • La motion se lit comme suit : « ... que l’Assemblée législative, après une délibération mûre et calme, fatiguée de voir les revenus du pays et le temps de ses représentants gaspillés – le peuple de la Nouvelle-Écosse mal représenté au souverain – et les bienfaits gracieux du souverain gâchés dans leur transmission au peuple, déclare maintenant solennellement que le Conseil exécutif, tel qu’il est actuellement constitué, ne jouit pas de la confiance de la Chambre des communes. » [traduction]
  • Le lieutenant-gouverneur a répondu que : « La justice, cependant, envers le Conseil exécutif, m’amène à dire que j’ai eu toutes les raisons d’être satisfait des conseils et de l’aide qu’ils m’ont apportés en tout temps. » Il n’a pas renvoyé son Conseil exécutif. En conséquence, les réformateurs ont écrit une lettre à Sa Majesté la Reine pour demander la révocation du lieutenant-gouverneur Campbell, qui a ensuite démissionné avant d’être retiré de ses fonctions.
  • En partie à cause de ce refus d’accepter la résolution de la Chambre, James Boyle Uniacke, l’un des chefs du Parti réformiste, annonce à l’Assemblée législative, le 10 février 1840, qu’il a démissionné du Conseil exécutif. Il est réintégré le 6 octobre 1840, lorsque certains membres du parti conservateur au sein du Conseil exécutif démissionnent pour laisser la place aux leaders du parti réformiste, parmi lesquels figurent Uniacke et Joseph Howe. Ce geste marque le début d’un « gouvernement de coalition » en Nouvelle-Écosse.

1841 – Le 5 février, le Parlement britannique proclame l’Acte d’Union, qui unit le Haut et le Bas-Canada pour créer la Province du Canada et signale la volonté du gouvernement britannique d’accepter un gouvernement responsable dans les colonies.

1843 – Les membres du Parti réformiste, aujourd’hui appelé Parti libéral, au sein du Conseil exécutif s’opposent à la nomination d’un membre conservateur, ce qui réduirait leur influence. Les membres libéraux démissionnent le 23 décembre, laissant le lieutenant-gouverneur avec seulement six membres, tous conservateurs, au sein de son Conseil exécutif.

1846 – Le secrétaire britannique aux colonies, le compte Grey, fils de l’homme connu pour le thé, donne effectivement l’approbation nécessaire du gouvernement britannique pour un gouvernement responsable en Nouvelle-Écosse dans une dépêche adressée au lieutenant-gouverneur Sir John Harvey le 3 novembre.

Elle se lit comme suit : « Je dois donc vous demander de vous abstenir de changer votre Conseil exécutif jusqu’à ce qu’il devienne parfaitement clair qu’il est incapable, avec l’appui équitable de vous-même qu’il est en droit d’attendre, de mener à bien le gouvernement de la province de façon satisfaisante et de gagner la confiance de la législature. »

1847 – Le Parti libéral remporte les élections générales en Nouvelle-Écosse en promettant d’instaurer un exécutif (gouvernement) responsable en Nouvelle-Écosse. Vingt-neuf libéraux et vingt et un conservateurs sont élus.

1848 – L’Assemblée adopte une motion de censure le 26 janvier, déclarant que le Conseil exécutif n’a plus son soutien. Le Conseil exécutif démissionne au cours des deux jours suivants.

  • 22 janvier – Lors d’une réunion de l’Assemblée législative, le lieutenant-gouverneur Falkland donne l’instruction suivante dans son discours du trône : « Je serai très heureux que vos délibérations aboutissent à un règlement définitif et satisfaisant de cette négociation qui dure depuis longtemps. » La question négociée était « celle de la cession du domaine de la Couronne en Nouvelle-Écosse au contrôle et à la gestion de la législature locale ».>
  • 24 janvier – James Boyle Uniacke présente une motion de défiance. Elle se lit comme suit :
    « Bien que nous soyons pleinement conscients de l’importance des divers sujets soumis par Votre Excellence à notre considération, nous estimons que dans la voie qu’il peut être souhaitable de suivre, en ce qui concerne les mesures si intimement liées aux intérêts du peuple, il est essentiel pour le résultat satisfaisant de nos délibérations sur ces questions et sur d’autres questions d’intérêt public, que le Conseil exécutif de Sa Majesté jouisse de la confiance du pays... et nous considérons qu’il est de notre humble devoir de déclarer respectueusement que le Conseil exécutif actuel ne possède pas cette confiance si essentielle à la promotion du bien-être public et si nécessaire pour assurer à Votre Excellence une coopération harmonieuse; et nous considérons qu’il est de notre humble devoir de déclarer respectueusement que le Conseil exécutif actuel ne possède pas cette confiance si essentielle à la promotion du bien-être public, et si nécessaire pour assurer à Votre Excellence la coopération harmonieuse de cette Assemblée. » [traduction]
  • 26 janvier – La résolution ci-dessus est adoptée avec 28 pour l’amendement et 22 contre.
  • 27 janvier – Le conservateur Lewis M. Wilkins démissionne du Conseil exécutif.
  • 28 janvier – Les conservateurs Simon Bradstreet Robie, Sir Rupert D. George (baronnet), James William Johnston, Edmund Murray Dodd et Mathers Byles Almon démissionnent du Conseil exécutif.

1848 – Le lieutenant-gouverneur conseille à James Boyle Uniacke, chef du Parti libéral, de choisir son propre conseil exécutif. Il ne choisit que parmi ses collègues libéraux et établit le premier gouvernement responsable de ce qui est maintenant le Canada.

2 février – Les libéraux James Boyle Uniacke, Michael Tobin Jr., Hugh Bell, Joseph Howe, James McNab, Herbert Huntington, William Frederick DesBarres, Lawrence O’Connor Doyle et George Renny Young sont assermentés comme membres du Conseil exécutif de Sa Majesté dans la province de la Nouvelle-Écosse.

1948 – À l’occasion de son 100e anniversaire, le premier gouvernement responsable de l’Empire britannique outre-mer est reconnu comme un événement historique par la Commission des lieux et monuments historiques du Canada et une plaque commémorative est dévoilée dans l’Assemblée législative par Son Honneur, l’honorable John Alexander Douglas McCurdy, lieutenant-gouverneur de la Nouvelle-Écosse.

2023 – Le 175e anniversaire du gouvernement responsable..

Gouvernement responsable dans certaines régions

1832 – Royaume-Uni
1848 – Nouvelle-Écosse et Canada
1851 – Île-du-Prince-Édouard
1854 – Nouveau-Brunswick
1855 – Terre-Neuve et la plupart des colonies australiennes (Tasmanie, Nouvelle-Galles-du-Sud, Victoria, Australie-Méridionale)
1856 – Nouvelle-Zélande
1859 – Queensland (créé à partir de la Nouvelle-Galles-du-Sud)
1867 – Île de Man
1870 – Manitoba (lors de la confédération)
1871 – Colombie-Britannique (lors de la confédération)
1872 – Cap de Bonne-Espérance
1890 – Australie occidentale
1893 – Natal
1905 – Alberta et Saskatchewan (lors de la confédération)
1906 – Transvaal
1907 – Colonie de la rivière Orange
1922 – État libre d’Irlande
1979 – Yukon
1987 – Territoires du Nord-Ouest
1999 – Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord et Nunavut