Histoire du poste de conseiller législatif
L’histoire du poste de conseiller législatif n’est pas bien documentée dans les documents législatifs officiels. Les Journals and Proceedings of the House of Assembly (journaux et débats de l’Assemblée législative) et les Statutes of Nova Scotia (lois de la Nouvelle-Écosse) ne disent pas clairement qui a rédigé les premières lois de la Nouvelle-Écosse.
Le poste de conseiller législatif prend ses origines dans celui de légiste du Conseil législatif. Le 14 mars 1759, l’Assemblée législative a « [TRADUCTION LIBRE] résolu que l’enregistrement des lois doit se faire à partir des originaux, et que le greffier de l’Assemblée supervise les lois imprimées avec le légiste du Conseil. » En outre, on peut lire ceci dans les Journals and Proceedings of the House of Assembly du 11 août 1767 :
[TRADUCTION LIBRE] L’Assemblée, prenant en considération la nouvelle édition des lois perpétuelles de la province, récemment publiée, et ayant très favorablement accueilli la manière claire, nette et précise dont elle a été réalisée,
Demande au président de l’Assemblée de communiquer à l’honorable Jonathan Belcher, juge en chef de la province, les remerciements de l’Assemblée pour avoir, avec générosité et dans un esprit de civisme, compilé et dirigé la réalisation d’un si utile ouvrage.
Il n’y a pas une personne en particulier qui a assumé le rôle de ce qui allait devenir le conseiller législatif. C’est en 1837, quand le Conseil des Douze est devenu le Conseil législatif, qu’on a utilisé pour la première fois le terme légiste (law clerk).
Premiers rôles
1817 Henry H. Cogswell (préparait les lois en général, 1804-1817)
1819 John Lawson fils (rédigeait les lois)
1820 John Widden (rédigeait les lois)
Légiste du Conseil législatif
1837-vers 1864 John William Ritchie
1868-1878 Sir Robert Linten Weatherbe (Weatherbee, Weatherby)
1878 James Wilberforce Longley
Greffier de l’Assemblée législative
La loi intitulée An Act to Abolish the office of Law Clerk of the Legislative Council (1879, c. 35) confie les tâches du légiste au greffier de l’Assemblée législative.
1879-? Henry C. D. Twining
Légiste du Conseil législatif
Vers l’année 1900, le poste de légiste revient au Conseil législatif. De 1914 à 1939, les dossiers de l’Assemblée législative ne font pas mention du légiste.
Vers 1900-1914 Adams A. MacKay
Vers 1914-1928 Inconnu
Légiste
1928-1939 Inconnu
De 1939 à 1941, la fonction de légiste constitue un poste budgétaire distinct des dépenses de l’Assemblée législative dans les Comptes publics.
1939-1941 Charles Lovett Beazley
Conseiller législatif
Le poste de conseiller législatif est créé le 5 avril 1941. Cette nouvelle charge assume toutes les tâches du légiste du Conseil législatif (voir chapitre 45 des Statuts of Nova Scotia de 1941).
Le conseiller législatif est inscrit comme un employé du bureau du procureur général dans les Comptes publics de 1941 à 1945, puis comme un employé des Affaires municipales de 1946 à 1949, puis enfin comme une division distincte du bureau du procureur général de 1950 à 1979.
1941–1950 Charles Lovett Beazley
1950–1967 Henry Muggah
1968-1971 Howard Edward Crosby
1972-1979 Graham D. Walker
Conseiller législatif en chef
En 1979, le conseiller législatif quitte le bureau du procureur général pour s’installer dans des locaux distincts. Il devient alors le conseiller législatif en chef, et d’autres avocats dans le bureau reçoivent le titre de conseiller législatif.
1979-1994 Graham D. Walker
1994-1997 Gordon D. Hebb (par intérim)
1997–jusqu’à aujourd’hui Gordon D. Hebb
