Comités
Cette semaine dans les comités
Les comités législatifs permettent l'examen détaillé de questions précises d'une manière qui ne serait pas possible à l'Assemblée législative. Ces comités sont formés de députés de tous les partis, qui sont nommés par l'Assemblée législative, pour examiner des sujets précis et en faire rapport. Les membres du public peuvent observer les délibérations pendant les rencontres publiques.
Les comités législatifs se divisent en trois catégories :
Comités permanents
Les comités permanents sont établis en vertu des règles et procédures de l'Assemblée législative. Ils peuvent étudier des questions qui relèvent de leurs domaines de responsabilité, tels qu'établis par les règlements, ou qui lui sont soumises par l'Assemblée législative. Ils peuvent également décider eux-mêmes des sujets à examiner.
Comités pléniers
Les comités pléniers sont formés de tous les députés et ils se réunissent dans la Chambre d'assemblée. Lorsque l’Assemblée est en comité plénier, la masse est placée sous la table, le président de l'Assemblée législative quitte la Chambre, et le président du comité plénier, soit le vice-président de l'Assemblée législative, prend place au bout de la table. Les règles de l'Assemblée législative restent en vigueur, mais un député peut prendre la parole autant de fois qu'il le souhaite.
Comités spéciaux
Ces comités ad hoc sont formés par une ordonnance ou une résolution de l'Assemblée législative afin d'étudier une question particulière.
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Cette semaine dans les comités
mars 9, 2026 - 12:00pm
Salle des commissions
Niveau Granville
One Government Place
1700 rue Granville
Halifax
Témoins/Agenda:
Lors de cette réunion, les projets de loi suivants seront examinés :
Bill No. 190 – An Act to Amend Chapter 158 of the Acts of 1919, An Act to Incorporate the Trustees of St. Matthew’s Church in Halifax, and to Consolidate the Trustees of Fort Massey United Church, St. Andrew’s United Church and St. Matthew’s United Church (with representation)
Bill No. 204 – An Act to Amend Chapter 76 of the Acts of 1983, An Act Relating to Taxation by the Town of Kentville of Industrial and Commercial Properties in the Annapolis Valley Regional Industrial Park (no representation)
mars 10, 2026 - 9:00am
Salle des commissions
One Government Place
1700 rue Granville
Halifax, Nouvelle-Écosse
Témoins/Agenda:
Lors de cette réunion, les projets de loi suivants seront examinés :
Bill No. 200 – Cannabis Control Act (amended) (avec representation)
Bill No. 212 – Administrative Measures for Housing, An Act Respecting (sans representation)
