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Comités

Cette semaine dans les comités

Les comités législatifs permettent l'examen détaillé de questions précises d'une manière qui ne serait pas possible à l'Assemblée législative. Ces comités sont formés de députés de tous les partis, qui sont nommés par l'Assemblée législative, pour examiner des sujets précis et en faire rapport. Les membres du public peuvent observer les délibérations pendant les rencontres publiques.

Les comités législatifs se divisent en trois catégories :

Comités permanents

Les comités permanents sont établis en vertu des règles et procédures de l'Assemblée législative. Ils peuvent étudier des questions qui relèvent de leurs domaines de responsabilité, tels qu'établis par les règlements, ou qui lui sont soumises par l'Assemblée législative. Ils peuvent également décider eux-mêmes des sujets à examiner. 

Voir comités permanents.

Comités pléniers 

Les comités pléniers sont formés de tous les députés et ils se réunissent dans la Chambre d'assemblée. Lorsque l’Assemblée est en comité plénier, la masse est placée sous la table, le président de l'Assemblée législative quitte la Chambre, et le président du comité plénier, soit le vice-président de l'Assemblée législative, prend place au bout de la table. Les règles de l'Assemblée législative restent en vigueur, mais un député peut prendre la parole autant de fois qu'il le souhaite. 

Voir comités pléniers.

Comités spéciaux 

Ces comités ad hoc sont formés par une ordonnance ou une résolution de l'Assemblée législative afin d'étudier une question particulière. 

Voir comités spéciaux.

Cette semaine dans les comités

mai 14, 2024 - 1:00pm - 3:00pm

Committee Room
Granville Level
One Government Place
1700 Granville Street
Halifax

Witness/Agenda:

Public-Private Partnerships in Health Care

Nova Scotia Health

Department of Health and Welfare

NS Health Coalition

Nova Scotia Government and General Employees Union

Doctors Nova Scotia

Pharmacy Association of Nova Scotia

mai 15, 2024 - 9:00am - 11:00am

Committee Room
Granville Level
One Government Place
1700 Granville Street
Halifax

Witness/Agenda:

2024 of the Auditor General: Health, Safety and Well-being of Children Placed in Child and Youth Care Homes and Temporary Emergency Arrangements

Department of Community Services