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Comités

Cette semaine dans les comités

Les comités législatifs permettent l'examen détaillé de questions précises d'une manière qui ne serait pas possible à l'Assemblée législative. Ces comités sont formés de députés de tous les partis, qui sont nommés par l'Assemblée législative, pour examiner des sujets précis et en faire rapport. Les membres du public peuvent observer les délibérations pendant les rencontres publiques.

Les comités législatifs se divisent en trois catégories :

Comités permanents

Les comités permanents sont établis en vertu des règles et procédures de l'Assemblée législative. Ils peuvent étudier des questions qui relèvent de leurs domaines de responsabilité, tels qu'établis par les règlements, ou qui lui sont soumises par l'Assemblée législative. Ils peuvent également décider eux-mêmes des sujets à examiner. 

Voir comités permanents.

Comités pléniers 

Les comités pléniers sont formés de tous les députés et ils se réunissent dans la Chambre d'assemblée. Lorsque l’Assemblée est en comité plénier, la masse est placée sous la table, le président de l'Assemblée législative quitte la Chambre, et le président du comité plénier, soit le vice-président de l'Assemblée législative, prend place au bout de la table. Les règles de l'Assemblée législative restent en vigueur, mais un député peut prendre la parole autant de fois qu'il le souhaite. 

Voir comités pléniers.

Comités spéciaux 

Ces comités ad hoc sont formés par une ordonnance ou une résolution de l'Assemblée législative afin d'étudier une question particulière. 

Voir comités spéciaux.

Cette semaine dans les comités

décembre 2, 2025 - 10:00am - 12:00pm

Salle des commissions
One Government Place
1700 rue Granville
Halifax, Nouvelle-Écosse

Témoins/Agenda:

Revenu de base garanti

Ministère des Opportunités et du Développement social
- Craig Beaton, Vice-ministre
- Frazer Egerton, Responsable exécutif, Initiatives stratégiques

Basic Income Nova Scotia (BIG – NS)
- Elizabeth Kay-Raining Bird, président
- Pierre Stevens, trésorière

décembre 2, 2025 - 1:00pm - 3:00pm

Salle des commissions
One Government Place
1700 rue Granville
Halifax, Nouvelle-Écosse

Témoins/Agenda:

Investissements publics dans les programmes de prise en charge des frais de scolarité en soins de santé, et réponse des établissements d'enseignement postsecondaire et nominations aux agences, conseils et commissions

Département de l'enseignement supérieur
- Tracey Barbrick, Vice-ministre
- Lindsay Wadden, Directeur exécutif principal

Bureau du recrutement des professionnels de la santé
- Kim Barro, Sous-ministre associé
- Kathleen DeCoste, Directrice exécutive principale, HHR et OHPR

Nova Scotia Community College
- Don Bureaux, Président
- Connie Fisher, Doyen de l'École de santé et de services sociaux

décembre 3, 2025 - 9:00am - 11:00am

Salle des commissions
One Government Place
1700 rue Granville
Halifax, Nouvelle-Écosse

Témoins/Agenda:

Rapport 2025 du vérificateur général : Suivi des recommandations des audits de rendement de 2020, 2021 et 2022 En lien avec le rapport de juin 2022 du vérificateur général – Surveillance et gestion des logements sociaux appartenant au gouvernement

Ministère de la Croissance et du Développement
- Chris Morrissey - Vice-ministre