Back to top

Comités

Cette semaine dans les comités

Les comités législatifs permettent l'examen détaillé de questions précises d'une manière qui ne serait pas possible à l'Assemblée législative. Ces comités sont formés de députés de tous les partis, qui sont nommés par l'Assemblée législative, pour examiner des sujets précis et en faire rapport. Les membres du public peuvent observer les délibérations pendant les rencontres publiques.

Les comités législatifs se divisent en trois catégories :

Comités permanents

Les comités permanents sont établis en vertu des règles et procédures de l'Assemblée législative. Ils peuvent étudier des questions qui relèvent de leurs domaines de responsabilité, tels qu'établis par les règlements, ou qui lui sont soumises par l'Assemblée législative. Ils peuvent également décider eux-mêmes des sujets à examiner. 

Voir comités permanents.

Comités pléniers 

Les comités pléniers sont formés de tous les députés et ils se réunissent dans la Chambre d'assemblée. Lorsque l’Assemblée est en comité plénier, la masse est placée sous la table, le président de l'Assemblée législative quitte la Chambre, et le président du comité plénier, soit le vice-président de l'Assemblée législative, prend place au bout de la table. Les règles de l'Assemblée législative restent en vigueur, mais un député peut prendre la parole autant de fois qu'il le souhaite. 

Voir comités pléniers.

Comités spéciaux 

Ces comités ad hoc sont formés par une ordonnance ou une résolution de l'Assemblée législative afin d'étudier une question particulière. 

Voir comités spéciaux.

Cette semaine dans les comités

mai 24, 2022 - 1:00pm - 3:00pm

Committee Room
Granville Level
One Government Place
1700 Granville Street
Halifax
 
Witness/Agenda:
Small Woodlots and the Value of Ecological Forestry
 
Department of Natural Resources and Renewables
Karen Gatien, Deputy Minister
 
Nova Scotia Woodlot Owners & Operators
Andrew Kekacs, Executive Director
 
Western Woodlot Services Cooperative
Patricia Amero, General Manager and Registered Professional Forester
 
The Confederacy of Mainland Mi’Kmaq
Angie Gillis, Associate Executive Director

mai 25, 2022 - 9:00am - 11:00am

Legislative Chamber
Province House
1726 Hollis Street
Halifax
 
Witness/Agenda:
2022 Report of the Auditor General – Oversight and Management of Individuals Serving Community-Based Sentences: Department of Justice
 
Department of Justice
Candace Thomas – Deputy Minister