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Comités

Cette semain dans les comités

Les comités législatifs permettent l'examen détaillé de questions précises d'une manière qui ne serait pas possible à l'Assemblée législative. Ces comités sont formés de députés de tous les partis, qui sont nommés par l'Assemblée législative, pour examiner des sujets précis et en faire rapport. Les membres du public peuvent observer les délibérations pendant les rencontres publiques.

Les comités législatifs se divisent en trois catégories :

Comités permanents

Les comités permanents sont établis en vertu des règles et procédures de l'Assemblée législative. Ils peuvent étudier des questions qui relèvent de leurs domaines de responsabilité, tels qu'établis par les règlements, ou qui lui sont soumises par l'Assemblée législative. Ils peuvent également décider eux-mêmes des sujets à examiner. 

Voir comités permanents.

Comités pléniers 

Les comités pléniers sont formés de tous les députés et ils se réunissent dans la Chambre d'assemblée. Lorsque l’Assemblée est en comité plénier, la masse est placée sous la table, le président de l'Assemblée législative quitte la Chambre, et le président du comité plénier, soit le vice-président de l'Assemblée législative, prend place au bout de la table. Les règles de l'Assemblée législative restent en vigueur, mais un député peut prendre la parole autant de fois qu'il le souhaite. 

Voir comités pléniers.

Comités spéciaux 

Ces comités ad hoc sont formés par une ordonnance ou une résolution de l'Assemblée législative afin d'étudier une question particulière. 

Voir comités spéciaux.

Cette semain dans les comités

décembre 19, 2018 - 9:00am - 11:00am

Chambre d'Assemblée
Province House
1700 rue Granville
Halifax
 
Témoin/Ordre du jour : Rapport de octobre 2018 du vérificateur général - Finances, Chapitre 2
 
Bureau du vérificateur général
M. Michael Pickup ‐ vérificateur général
 
Ministère des Finances et du Conseil du Trésor
M. Byron Rafuse – Sous-ministre