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Bureau du conseiller législatif

Les conseillers législatifs sont les avocats de l’Assemblée législative. Les employés du Bureau ont deux principales fonctions : agir comme conseillers parlementaires de l’Assemblée législative et préparer et publier les projets de loi et les lois de la province. Voir la page sur l’histoire du poste de conseiller législatif pour plus de renseignements sur le Bureau du conseiller législatif.

Fonctions

Les tâches du Bureau sont décrites dans les règles et formules de procédure de l’Assemblée législative (Rules and Forms of Procedure of the House of Assembly). Le Bureau fournit des conseils juridiques à l’Assemblée législative, au président de l’Assemblée et aux autres bureaux de l’Assemblée. Le conseiller législatif assiste aux travaux de l’Assemblée législative pour la guider au besoin en matière de procédure parlementaire et aussi pour formuler des avis juridiques sur l’interprétation et l’application des règles de procédure et d’autres textes législatifs. 

Le conseiller législatif joue ce même rôle à toutes les réunions des comités législatifs et de la Commission de régie de l’Assemblée législative. Il gère aussi les réunions du Comité permanent de modification des lois (dresse les ordres du jour, convoque les témoins, tient les dossiers officiels).

Le Bureau du conseiller législatif voit aussi à la préparation et à la publication des projets de loi et des lois. Les projets de loi doivent être approuvés par le Bureau avant d’être présentés en chambre. Le Bureau soigne la formulation et la présentation des textes et veillent à ce qu’ils ne contiennent pas d’erreurs ni n’entrent en conflit avec d’autres textes législatifs. 

Le Bureau du conseiller législatif prépare les projets de loi adoptés par la législature aux fins de publication dans les lois annuelles, qui sont accompagnées d’un index. Les projets de loi et les lois sont publiés sur papier et en format numérique. 

Autres services

À l’occasion, le Bureau du conseiller législatif apporte des changements aux lois publiques en vigueur et les publie dans les lois révisées de la Nouvelle-Écosse (Revised Statutes of Nova Scotia). Les règles de procédure autorisent le conseiller exécutif à faire des corrections aux lois en matière de numérotation, d’orthographe, de grammaire et de libellé. Les versions codifées des lois publiques sont aussi affichées dans la section « Affaires législatives » de notre site Web. 

Le conseiller législatif prépare et publie les règles de procédure et les formulaires de l’Assemblée législative.

Personne-ressource

Le conseiller législatif en chef est M. Gordon Hebb. 

Bureau du conseiller législatif
Édifice CIBC, bureau 802
1809, rue Barrington 
C.P. 1116
Halifax, NS B3J 2X1

Téléphone : 902-424-8941
Télécopieur : 902-424-0547
Courriel : Legc.office@novascotia.ca

Copies imprimées

On peut se procurer des copies des projets de loi et des lois auprès de :

Publications Nouvelle-Écosse
C.P. 637
Halifax, NS B3J 2T3

Téléphone : 902-424-5200 ou 1-800-670-4537 (sans frais en Nouvelle-Écosse)
Télécopieur : 902-424-0516
Courriel : publications@novascotia.ca