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Le fonctionnement de la législature

Savez-vous qui représente la Couronne en Nouvelle-Écosse? Ou encore comment on établit les lois qui ont une incidence sur votre vie de tous les jours? Renseignez-vous sur le fonctionnement de la législature.

Quand est-ce que la prochaine session de l’Assemblée législative doit débuter? Quand est-ce que la session en cours doit-elle se terminer?

Il n’y a pas de calendrier fixe pour les sessions législatives, mais selon la loi sur l’Assemblée législative (House of Assembly Act), l’Assemblée siège au moins deux fois par an, au printemps et à l’automne. Les dates exactes du début et de la fin d’une session sont seulement connues lorsqu’elles sont annoncées par le président de l’Assemblée législative. Conformément aux règlements de l’Assemblée, le début d’une nouvelle session doit être annoncée au moins 30 jours à l’avance.
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