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Bureau du hansard (service des comptes rendus des débats)

Le service des comptes rendus des débats est l’éditeur officiel de la publication intitulée Debates and Proceedings of the Nova Scotia House of Assembly, informellement appelée le hansard. Pour plus d’information sur le hansard, voir la page « Histoire du hasard ».

Fonctions

Le hansard produit des transcriptions complètes et exactes des débats et travaux de l’Assemblée législative et de ses comités. Les débats sont transcrits à partir d’enregistrements réalisés par la télévision législative.

La transcription et la révision des travaux quotidiens se font habituellement le soir ou dans la nuit pour que le compte rendu de chaque journée soit disponible le lendemain matin. Lorsque l’Assemblée siège pendant de longues heures ou toute la nuit, le hansard pour ce jour-là peut être retardé.

Les comptes rendus des travaux des comités permanents, du Comité plénier sur les crédits et le Sous-comité des crédits sont préparés pendant que l’Assemblée siège et lorsque les comités se réunissent entre deux séances.

L’obligation de produire des comptes rendus imprimés est prévue dans les règles et formules de procédure de l’Assemblée législative (Rules and Forms of Procedures of the House of Assembly).

Où trouver le hansard

Les comptes rendus complets des débats de l’Assemblée législative et de ses comités sont affichés dans la section « Affaires législatives ».

Renseignements

L’éditrice du Hansard est Mme Donna Davis.

Copies imprimées

On peut se procurer des copies du hansard auprès de : Publications Nouvelle-Écosse
C.P. 637
Halifax, NS
B3J 2T3
Téléphone : 902-424-5200 ou 1-800-670-4537 (sans frais en Nouvelle-Écosse)

Adresse : 

Bureau du hansard
1800, rue Argyle, porte 600
Halifax, NS B3J 3N8

Téléphone : 
902-424-5706
Télécopieur : 
902-424-0593