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Règles de la Chambre

Les règles et procédures de la Chambre d'assemblée régissent les débats de la Chambre et de ses comités. Ces règles ont été adoptées par la Chambre d'assemblée le 26 mai 1980 et ont été modifiées pour la dernière fois le 14 septembrel 2018. Elles sont publiés ar le Bureau des conseillers législatifs.