Lois en français
Codifiées au 30 avril 2023 (sauf indication contraire)
AVERTISSEMENT - Les présentes codifications n'ont été préparées que pour l'usage du lecteur. Les présentes traductions n'ont été préparées en français que pour l'usage du lecteur; elles ne constituent pas des traductions officielles. Les versions électroniques de ces lois ont été préparées pour l'usage personnel du lecteur seulement. Toute reproduction à des fins commerciales de cette version, tant dans sa forme actuelle que sous toute autre forme, est formellement interdite. La mise en forme des présentes versions électroniques peuvent différer des versions imprimées; là où l'exactitude est critique, veuillez consulter les sources officielles.
Lois bilingues (officielles)
- Loi sur la Fête provinciale des Acadiens et des Acadiennes
- Loi sur les services en français
- Loi de l’Université Sainte-Anne
- Loi sur l'Université Sainte-Anne - Collège de l'Acadie
Traductions (officieuses)
- Loi sur les associations (codifiée au 21 avril 2022)
modifié par 2022, ch. 8*, art. 7 - Loi sur les droits de la personne
- Loi sur l’éducation (CSAP) (codifiée au 8 mars 2018)
modifié par 2017, ch. 7*, par. 16(2)
modifié par 2018, ch. 1*, art. 2
modifié par 2018, ch. 1, annexe A*, art. 105 et 106
Publié par le Bureau du conseiller législatif et la Couronne du chef de la Nouvelle-Écosse, © 2023. Mise à jour du 10 mai 2023. Envoyez vos remarques à legc.office@gov.ns.ca.
