Conseil législatif

La législature actuelle de la Nouvelle-Écosse compte un seul groupe de représentants, soit l’assemblée élue. Toutefois, avant 1928, la Nouvelle-Écosse avait deux groupes de représentants : le Conseil législatif, ou chambre haute, et la Chambre d’assemblée, ou chambre basse. Le Conseil législatif, qui était formé par nominations, s’appelait auparavant le Conseil des Douze.

Conseil des Douze

Le Conseil des Douze (1719 – 1837) conseillait le gouverneur et agissait comme la chambre haute de la législature. Entre 1760 et 1775, la chambre de commerce de l’Angleterre, qui gérait les affaires en Amérique du Nord britannique, présentait des candidats au gouverneur, qui n’avait guère d’autre choix que de les nommer. Il paraît que Joshua Mauger, marchand puissant accepté comme le représentant de la Nouvelle-Écosse à la chambre de commerce, avait beaucoup de pouvoir. Le pouvoir de la classe marchande s’est amenuisé après la révolution, et le gouverneur pouvait alors faire lui-même les nominations. Le gouverneur pouvait aussi faire des nominations temporaires pour assurer le quorum. Sir John Wentworth, le premier gouverneur civil, a particulièrement tiré profit des nominations temporaires. Le Conseil a fini par regrouper bon nombre de ses amis et partisans, ce qui lui donnait un pouvoir considérable dans la province.

Après 1815, les gouverneurs ont eu tendance à pourvoir directement les sièges vacants au Conseil des Douze, mais ils respectaient les instructions reçues de la Couronne dans leur mandat : les candidats devaient « être bien disposés à l’égard du gouvernement ».

Comme en Ontario, le Conseil des Douze de la Nouvelle-Écosse ressemblait à un « clan familial ». Dans son ouvrage The Government of Nova Scotia, J. Murray Beck note qu’un généalogiste pouvait établir un lien entre tous les membres du Conseil à l’exception de deux ou trois.

Création de conseils distincts 

Jusqu’en 1837, il n’y a qu’un seul conseil. Le 6 février 1838, suivant les recommandations du rapport de Lord Durham, le conseil est scindé pour former le Conseil législatif et le Conseil exécutif. Les membres des deux conseils sont encore nommés, mais l’Assemblée législative est représentée au Conseil exécutif. La création de ces conseils distincts donne suite aux résolutions de Howe, qu’on avait présentées au gouverneur en 1837.

Le chapitre 18 des Statutes of Nova Scotia de 1838 précise que les pouvoirs confiés à l’ancien Conseil de la province en matière d’adoption des lois devaient être confiés au Conseil législatif et que tous les autres pouvoirs devaient être confiés au Conseil exécutif. En résumé, le Conseil législatif devait s’occuper des lois, et le Conseil exécutif, de tout le reste. 

Gouvernement responsable

La Nouvelle-Écosse devient la première colonie britannique dotée d’un gouvernement responsable en 1848 lorsque tous les membres du Conseil exécutif sont choisis parmi les membres de l’assemblée élue.

Après 1848, on tente de nombreuses fois d’éliminer le Conseil législatif. Ce n’est qu’en 1928 que les membres de cet organe votent finalement en faveur de son abolition.