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Affaires législatives

Le centre de gestion de l’Assemblée législative donne accès aux débats et aux transcriptions et aux lois et projets de loi, renseigne sur les réunions des comités, etc. Vous pouvez y trouver des documents historiques et actuels ainsi que des fichiers visuels et sonores.
Débats (Hansard)
Débats (Hansard)

Le hansard est le compte rendu de ce qui a été dit à l'Assemblée législative.

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Lois, lois codifiées et projets de loi historiques et actuels.

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Comités

Les comités législatifs sont nommés par l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse et composés de députés .

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Les règles et procédures de l’Assemblée législative régissent les débats de l’Assemblée législative et de ses comités.

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Les Journals and Proceedings of the House of Assembly (travaux et débats de l'Assemblée législative) sont les procès-verbaux des

Discours du Trône

Le discours du Trône est rédigé par le gouvernement et présente le programme de ce dernier de façon très générale.