Projets de loi et lois
La principale fonction de la législature est d’adopter des lois.
La législation, c’est l’ensemble des documents concernant le processus législatif, ce qui comprend les projets de loi, les lois, les décrets et les règlements. Le présent site offre la législation actuelle ainsi que l’ancienne législation. Les documents et les outils suivants sont offerts :
Projets de loi
Le tableau de l’état des projets de loi montre le parcours de tous les projets de loi présentés à l’Assemblée législative de 1995 à aujourd’hui. Cliquez sur le titre du projet de loi pour voir le projet à la première lecture, les comptes rendus des débats, les présentations aux comités, le projet de loi tel qu’il a été adopté et sa date d’entrée en vigueur.
Lois publiques codifiées
Les lois actuellement en vigueur en Nouvelle-Écosse, en ordre alphabétique.
Lois en français
Traduction officielle ou non officielle de certaines lois en français. La plupart des lois existent seulement en anglais.
Tableau des lois publiques
Le tableau des lois publiques répertorie toutes les lois publiques contenues dans les lois révisées de 1989 (Revised Statutes, 1989), certaines lois publiques non incluses dans les lois révisées de 1989, ainsi que toutes les lois publiques promulguées depuis la publication des lois révisées de 1989 et leurs modifications.
Voir tableau des lois publiques
Répertoire des lois d’intérêt privé ou local
Un répertoire de toutes les lois d’intérêt privé et local de 1758 à aujourd’hui.
Voir répertoire des lois d’intérêt privé ou local
Proclamations
Certaines lois entrent en vigueur par proclamation par décret en conseil. Cette page énumère toutes les proclamations, du 22 février 1990 à aujourd’hui, en ordre alphabétique des lois.
Lois annuelles
Les lois de la Nouvelle-Écosse (Statutes of Nova Scotia) de 1836 à aujourd’hui et l’ensemble des lois (Statutes at Large) de 1758 à 1835 sont toutes disponibles en format PDF.
Lois révisées (1851-1989)
Toutes les versions des lois révisées de 1851 à 1989 en format PDF. Chaque révision regroupe, ou codifie, les lois à un moment précis dans le temps. Lors de la dernière révision, la personne responsable de la codification et de la révision a été autorisée à :
- modifier la numérotation et l’arrangement des lois et de leurs articles;
- combiner deux lois ou plus ou des parties de lois ou de scinder une loi en deux lois ou plus;
- ajouter, modifier ou éliminer un titre de loi;
- modifier le libellé afin d’uniformiser le mode d’expression;
- faire des modifications mineures pour rendre plus clairement l’intention de la législature ou pour corriger des erreurs de transcription, de typographie ou d’impression;
- enlever des formules et des annexes dans une loi et préciser l’autorité de la loi pour les formules et les annexes qui sont créées par voie de règlement.
R.S.N.S. 1989, vol. 12, pp ii-iii
Voir lois révisées (1851-1989)
Dates des assemblées législatives, des sessions et des séances
Les dates de l’ouverture, de l’ajournement, de la reprise, de la prorogation et de la dissolution de l’Assemblée législative depuis 1982.
Voir dates des assemblées législatives, des sessions et des séances
