Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

États - Abréviations

1st Première lecture
2nd Deuxième lecture
LA Comité des modifications des lois
PL Comité des projets de loi d'intérêt privé et local
WH Comité plénier
3rd Troisième lecture
RA Sanction royale
* projet de loi amendé en comité

Des notes explicatives se trouvent sur la page de chacun des projets de loi.

La date indiquée correspond à la date à laquelle le projet de loi a changé d'état, le nouvel état étant indiqué dans la colonne de gauche.

Projets de loi présentés par Lloyd Hines

État No Titre Date
  Liberal
  62e Assemblée, 2e session
RA 160 Blueberry Associations Act (repealed) 20 mai 2016
RA 104 Milford Haven Fire Protection Commissioners Act 11 mai 2015
RA 149 Mineral Resources Act 20 mai 2016
  62e Assemblée, 1er session
RA 50 An Act to Amend and Consolidate the Acts Relating to St. Francis Xavier University 1 mai 2014