Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

États - Abréviations

1st Première lecture
2nd Deuxième lecture
LA Comité des modifications des lois
PL Comité des projets de loi d'intérêt privé et local
WH Comité plénier
3rd Troisième lecture
RA Sanction royale
* projet de loi amendé en comité

Des notes explicatives se trouvent sur la page de chacun des projets de loi.

La date indiquée correspond à la date à laquelle le projet de loi a changé d'état, le nouvel état étant indiqué dans la colonne de gauche.

Projets de loi présentés par Larry Harrison

État No Titre Date
  Progressive Conservative
  63e Assemblée, 1re session
2nd 13 An Act to Incorporate Harmony Cemetery Company, in the County of Colchester (amended) 17 octobre 2017
1st 46 Hearing Aids for Low-income Seniors Act 13 octobre 2017
  62e Assemblée, 3e session
1st 28 Strengthening and Preservation of Community Buildings Act 18 octobre 2016
  62e Assemblée, 2e session
1st 56 Strengthening and Preservation of Community Buildings Act 23 octobre 2014
1st 145 Supporting People with Disabilities Act 3 décembre 2015