Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

L'Assemblée a été dissoute le
30 avril 2017

États - Abréviations

1st Première lecture
2nd Deuxième lecture
LA Comité des modifications des lois
PL Comité des projets de loi d'intérêt privé et local
WH Comité plénier
3rd Troisième lecture
RA Sanction royale
* projet de loi amendé en comité

Des notes explicatives se trouvent sur la page de chacun des projets de loi.

La date indiquée correspond à la date à laquelle le projet de loi a changé d'état, le nouvel état étant indiqué dans la colonne de gauche.

Projets de loi présentés par Kelly Regan
62e Assemblée, 3e session

Ouverture de la Chambre : 13 octobre 2016
La séance est levée : 10 novembre 2016
Reprise des travaux de la Chambre : 5 décembre 2016
La séance est levée : 5 décembre 2016
Reprise des travaux de la Chambre : 14 février 2017
La séance est levée : 21 février 2017
Reprise des travaux de la Chambre : 25 avril 2017
Dissolution de la Chambre : 30 avril 2017

État No Titre Date
  Liberal
  62e Assemblée, 3e session
RA 61 Construction Projects Labour Relations Act 10 novembre 2016
1st 90 Workers' Compensation Act (amended) 28 avril 2017