Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

États - Abréviations

1st Première lecture
2nd Deuxième lecture
LA Comité des modifications des lois
PL Comité des projets de loi d'intérêt privé et local
WH Comité plénier
3rd Troisième lecture
RA Sanction royale
* projet de loi amendé en comité

Des notes explicatives se trouvent sur la page de chacun des projets de loi.

La date indiquée correspond à la date à laquelle le projet de loi a changé d'état, le nouvel état étant indiqué dans la colonne de gauche.

Projets de loi présentés par John Lohr

État No Titre Date
  Progressive Conservative
  63e Assemblée, 1re session
1st 44 Mental Health Court Expansion Act 12 octobre 2017
  62e Assemblée, 3e session
1st 58 Mental Health Court Expansion Act 1 novembre 2016
1st 73 Sonic Devices Regulations (amended) 10 novembre 2016
  62e Assemblée, 2e session
1st 20 Buy Nova Scotia First Act 7 octobre 2014
  62e Assemblée, 1er session
1st 29 Municipal Government Act (amended) 12 décembre 2013