Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

États - Abréviations

1st Première lecture
2nd Deuxième lecture
LA Comité des modifications des lois
PL Comité des projets de loi d'intérêt privé et local
WH Comité plénier
3rd Troisième lecture
RA Sanction royale
* projet de loi amendé en comité

Des notes explicatives se trouvent sur la page de chacun des projets de loi.

La date indiquée correspond à la date à laquelle le projet de loi a changé d'état, le nouvel état étant indiqué dans la colonne de gauche.

Projets de loi présentés par Eddie Orrell

État No Titre Date
  Progressive Conservative
  63e Assemblée, 1re session
1st 6 Sexual Violence Action Plan Act 26 septembre 2017
  62e Assemblée, 2e session
1st 13 Children and Family Services Act (amended) 2 octobre 2014
  61e Assemblée, 5e session
1st 40 Education Act (amended) 12 avril 2013
1st 53 Stand Up Against Bullying Day Act 18 avril 2013
  61e Assemblée, 4e session
1st 154 Education Act (amended) 28 novembre 2012
1st 28 Safer Schools Act 17 avril 2012