Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

États - Abréviations

1st Première lecture
2nd Deuxième lecture
LA Comité des modifications des lois
PL Comité des projets de loi d'intérêt privé et local
WH Comité plénier
3rd Troisième lecture
RA Sanction royale
* projet de loi amendé en comité

Des notes explicatives se trouvent sur la page de chacun des projets de loi.

La date indiquée correspond à la date à laquelle le projet de loi a changé d'état, le nouvel état étant indiqué dans la colonne de gauche.

Projets de loi présentés par Alfie MacLeod

État No Titre Date
  Progressive Conservative
  61e Assemblée, 5e session
1st 49 Revenue Act (amended) 16 avril 2013
  61e Assemblée, 4e session
1st 70 Multiple Sclerosis Liberation Therapy Act 1 mai 2012
1st 99 Revenue Act (amended) 25 octobre 2012
  61e Assemblée, 3e session
1st 58 Multiple Sclerosis Liberation Therapy Act 5 mai 2011
  61e Assemblée, 2e session
1st 39 Coyote Control Act 23 avril 2010
1st 80 Multiple Sclerosis Liberation Therapy Act 2 novembre 2010
2nd 15 Viola Desmond Day Act 15 avril 2010
  61e Assemblée, 1e session
1st 65 Donkin Coal Mine Act 4 novembre 2009
1st 33 Public Service Act (amended) 7 octobre 2009