Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

La Chambre s'est ajournée le
26 octobre 2017

Le Registre des règlements classe et publie tous les règlements de la Nouvelle-Écosse.

Le site du Registre propose le texte intégral de la plupart de ces règlements. Certains règlements ne sont pas disponibles en format électronique. Les règlements proposés sur le site ont été regroupés et préparés par le Registre des règlements et ne sont donc pas officiels.

Pour plus d’information, visitez la partie sur le Registre des règlements du site Web du ministère de la Justice :