Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre reprendront le
25 avril 2017

Les règles et procédures de la Chambre d’assemblée régissent les débats de la Chambre et de ses comités. Ces règles ont été adoptées par la Chambre d’assemblée le 26 mai 1980 et ont été modifiées pour la dernière fois le 15 octobre 2014. Elles sont établies par le Bureau des conseillers législatifs (en anglais seulement).