Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

Projet de loi no 89

Wildlife Act (amended)

An Act to Recognize Heritage Angling, Hunting and Trapping and to Amend Chapter 504 of the Revised Statutes, 1989, the Wildlife Act

Déposé par :
L'honorable Ernest Fage
Minister of Natural Resources

Première lecture
Débats en deuxième lecture
Adoption en deuxième lecture
Comité des modifications des lois
    Date(s) de réunion 19 novembre 2001
    Rapport à la Chambre
Comité plénier
Débats de la troisième lecture
Débats de la troisième lecture
Sanction royale
Prise d'effet 18 janvier 2002
2001 Statutes, Chapter 46