Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

Projet de loi no 159

Université Sainte-Anne: Collège de l'Acadie Act l'Université Sainte-Anne -- Collège de l'Acadie

An Act to Amend Chapter 31 of the Acts of 2002, the Université Sainte-Anne -- Collège de l'Acadie Act: Loi Modifiant le chapitre 31 des lois de 2002, la Loi sur l'Université Sainte Anne -- Collège de l'Acadie

Déposé par :
L'honorable Jamie Muir
Minister of Education

Première lecture
Débats en deuxième lecture
Adoption en deuxième lecture
Comité des modifications des lois
    Date(s) de réunion 25 avril 2005
    Rapport à la Chambre
Comité plénier
Débats de la troisième lecture
Débats de la troisième lecture
Sanction royale
Prise d'effet 1 septembre 2005
2005 Statutes
(1st Session), Chapter 29