Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

Projet de loi no 41

Truro Curling Club (1995) Act

An Act Respecting The Truro Curling Club

Déposé par :
L'honorable Eleanor Norrie
(Truro-Bible Hill)

Première lecture
Débats en deuxième lecture
Adoption en deuxième lecture
Projets de loi d’intérêt privé et local 1 décembre 1995

Comité plénier
Débats de la troisième lecture
Débats de la troisième lecture
Sanction royale
Prise d'effet Royal Assent
1995-96 Statutes, Chapter 34