Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

Projet de loi no 48

Provincial Berry Act

An Act to Declare the Nova Scotia Wild Blueberry to be the Provincial Berry of Nova Scotia

Déposé par :
L'honorable Wayne Jean Gaudet
Minister of Agriculture and Marketing

Première lecture
Débats en deuxième lecture
Adoption en deuxième lecture
Comité des modifications des lois
    Date(s) de réunion 14 décembre 1995
    Rapport à la Chambre
Comité plénier
Débats de la troisième lecture
Débats de la troisième lecture
Sanction royale
Prise d'effet Royal Assent
1995-96 Statutes, Chapter 14