Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

Projet de loi no 81

Oak Island Treasure Act

An Act to Regulate the Searching for Treasure on Oak Island in Lunenburg County and to Repeal Chapter 477 of the Revised Statutes, 1989, the Treasure Trove Act

Déposé par :
L'honorable John MacDonell
Minister of Natural Resources

Première lecture
Débats en deuxième lecture
Adoption en deuxième lecture
Comité des modifications des lois
    Date(s) de réunion 16 novembre 2010
    Rapport à la Chambre
Comité plénier
Débats de la troisième lecture
Débats de la troisième lecture
Sanction royale
Prise d'effet On and after January 1, 2011
2010 Statutes, Chapter 39