Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

La Chambre s'est ajournée le
26 octobre 2017

Projet de loi no 57

Medical Society Act

An Act to Continue The Medical Society of Nova Scotia

Déposé par :
L'honorable Ronald Stewart
Minister of Health

Première lecture
Débats en deuxième lecture
Adoption en deuxième lecture
Comité des modifications des lois
    Date(s) de réunion 18 décembre 1995
    Rapport à la Chambre
Comité plénier
Débats de la troisième lecture
Débats de la troisième lecture
Sanction royale
Prise d'effet Royal Assent
1995-96 Statutes, Chapter 12