Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

Projet de loi no 55

Medical Act *

An Act Respecting the Practice of Medicine *

Déposé par :
L'honorable Maureen MacDonald
Minister of Health and Wellness

Première lecture
Débats en deuxième lecture
Adoption en deuxième lecture
Comité des modifications des lois
    Date(s) de réunion 10 mai 2011; 28 novembre 2011; 1 décembre 2011
    Rapport à la Chambre
Comité plénier
Débats de la troisième lecture
Débats de la troisième lecture
Sanction royale
Prise d'effet 1 janvier 2015
2011 Statutes, Chapter 38