Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

Projet de loi no 20

Engineering and Geoscience Professions Act

An Act Respecting the Engineering and Geoscience Professions

Déposé par :
L'honorable Jay F Abbass
(Halifax Chebucto)

Première lecture
Débats en deuxième lecture
Adoption en deuxième lecture
Comité des modifications des lois
Comité plénier
Débats de la troisième lecture
Débats de la troisième lecture
Sanction royale
Prise d'effet