Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

Projet de loi no 104

Education Act (amended)

An Act to Implement Chapter 12 of the Acts of 2004, an Act to Amend Chapter 1 of the Acts of 1995-96, the Education Act

Déposé par :
David Wilson
(Glace Bay)

Première lecture
Débats en deuxième lecture
Adoption en deuxième lecture
Comité des modifications des lois
Comité plénier
Débats de la troisième lecture
Débats de la troisième lecture
Sanction royale
Prise d'effet