Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

Projet de loi no 125

Creative Nova Scotia Leadership Council Act

An Act to Establish the Creative Nova Scotia Leadership Council - Conseil de leadership pour la création en Nouvelle-Écosse

Déposé par :
L'honorable Dave Wilson
Minister of Communities, Culture and Heritage

Première lecture
Débats en deuxième lecture
Adoption en deuxième lecture
Comité des modifications des lois
    Date(s) de réunion 5 décembre 2011
    Rapport à la Chambre
Comité plénier
Débats de la troisième lecture
Débats de la troisième lecture
Sanction royale
Prise d'effet 15 décembre 2011
2011 Statutes, Chapter 34