Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

Projet de loi no 55

Community Colleges Act

An Act Respecting Collège de l'Acadie and the Nova Scotia Community College

Déposé par :
L'honorable John MacEachern
Minister of Education and Culture

Première lecture
Débats en deuxième lecture
Adoption en deuxième lecture
Comité des modifications des lois
    Date(s) de réunion 14 décembre 1995
    Rapport à la Chambre
Comité plénier
Débats de la troisième lecture
Débats de la troisième lecture
Sanction royale
Prise d'effet ss. 39-47.: to be proclaimed; ss. 87-95.: 7 January 1997; all other sections: 1 April 1996
1995-96 Statutes, Chapter 4