Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

Projet de loi no 207

Silver Dart 100th Anniversary Act

An Act to Celebrate the 100th Anniversary of the First Powered Flight in the British Empire by the Silver Dart in Nova Scotia *

Déposé par :
Keith Bain
(Victoria-The Lakes)

Première lecture
Débats en deuxième lecture
Adoption en deuxième lecture
Comité des modifications des lois
    Date(s) de réunion 19 novembre 2008; 20 novembre 2008
    Rapport à la Chambre
Comité plénier
Débats de la troisième lecture
Débats de la troisième lecture
Sanction royale
Prise d'effet 7 avril 2009
2008 Statutes, Chapter 46