Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

La Chambre s'est ajournée le
26 octobre 2017

Projet de loi no 8

Pre-primary Education Act (amended)

An Act to Amend Chapter 44 of the Acts of 2005, the Pre-primary Education Act

Déposé par :
L'honorable Zach Churchill
Minister of Education and Early Childhood Development

Première lecture
Débats en deuxième lecture
Adoption en deuxième lecture
Comité des modifications des lois
    Date(s) de réunion 4 octobre 2017
    Rapport à la Chambre
Comité plénier
Débats de la troisième lecture
Débats de la troisième lecture
Sanction royale
Prise d'effet 26 octobre 2017
2017 Statutes, Chapter 14