Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

La Chambre s'est ajournée le
26 octobre 2017

Projet de loi no 43

Healthier Schools Act

An Act to Amend Chapter 1 of the Acts of 1995-96, the Education Act, Respecting the Improvement of Mental Health in Adolescents

Déposé par :
L'honorable Jamie Baillie
Cumberland South

Première lecture
Débats en deuxième lecture
Adoption en deuxième lecture
Comité des modifications des lois
Comité plénier
Débats de la troisième lecture
Débats de la troisième lecture
Sanction royale
Prise d'effet