Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

Projet de loi no 40

Truth and Reconciliation Commitment Act

An Act to Implement the Calls to Action of the Truth and Reconciliation Commission of Canada

Déposé par :
Lenore Zann
Truro–Bible Hill–Millbrook–Salmon River

Première lecture
Débats en deuxième lecture
Adoption en deuxième lecture
Comité des modifications des lois
Comité plénier
Débats de la troisième lecture
Débats de la troisième lecture
Sanction royale
Prise d'effet