Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

La Chambre s'est ajournée le
26 octobre 2017

Projet de loi no 2

Basic Income Program Feasibility Study Act

An Act to Facilitate the Study of the Feasibility of Creating a Basic Income Program

Déposé par :
Marian Mancini
Dartmouth South

Première lecture
Débats en deuxième lecture
Adoption en deuxième lecture
Comité des modifications des lois
Comité plénier
Débats de la troisième lecture
Débats de la troisième lecture
Sanction royale
Prise d'effet