Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

Projet de loi no 47

Associated Alumni of Acadia College Act, An Act to incorporate the (amended)

An Act to Amend Chapter 76 of the Acts of 1860, An Act to incorporate the
Associated Alumni of Acadia College

Déposé par :

Mark Parent
(Kings North)

Première lecture
Débats en deuxième lecture
Adoption en deuxième lecture
Projets de loi d’intérêt privé et local 14 mai 2003

Comité plénier
Débats de la troisième lecture
Débats de la troisième lecture
Sanction royale
Prise d'effet 22 mai 2003
2003 Statutes