Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

Projet de loi no 75

Temple Sons of Israel, Sydney (amended)

An Act to Amend Chapter 224 of the Acts of 1920. An Act to Incorporate the Temple Sons of Israel, Sydney

Déposé par :
Gordie Gosse
Cape Breton Nova

Première lecture
Débats en deuxième lecture
Adoption en deuxième lecture
Comité des modifications des lois
Comité plénier
Débats de la troisième lecture
Débats de la troisième lecture
Sanction royale
Prise d'effet