Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

Projet de loi no 121

Mic-Mac Amateur Aquatic Club, Act to Incorporate (amended)

An Act to Amend Chapter 135 of the Acts of 1923, An Act to Incorporate The Mic-Mac Amateur Aquatic Club

Déposé par :
Timothy Olive
(Dartmouth South)

Première lecture
Débats en deuxième lecture
Adoption en deuxième lecture
Projets de loi d’intérêt privé et local 15 mai 2002

Comité plénier
Débats de la troisième lecture
Débats de la troisième lecture
Sanction royale
Prise d'effet 30 mai 2002
2002 Statutes, Chapter 29