Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

Projet de loi no 55

Maritime Oddfellows' Home - An Act to Incorporate (amended)

An Act to Amend Chapter 134 of the Acts of 1923, An Act to Incorporate the Maritime Oddfellows' Home

Déposé par :
Muriel Baillie
(Pictou West)

Première lecture
Débats en deuxième lecture
Adoption en deuxième lecture
Projets de loi d’intérêt privé et local 22 mai 2003

Comité plénier
Débats de la troisième lecture
Débats de la troisième lecture
Sanction royale
Prise d'effet 22 mai 2003
2003 Statutes