Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

Projet de loi no 48

Maritime Oddfellows' Home Act (amended)

An Act to Amend Chapter 134 of the Acts of 1923, An Act to Incorporate the Maritime Oddfellows' Home

Déposé par :
Muriel Baillie
(Pictou West)

Première lecture
Débats en deuxième lecture
Adoption en deuxième lecture
Comité des modifications des lois
Comité plénier
Débats de la troisième lecture
Débats de la troisième lecture
Sanction royale
Prise d'effet