Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

Projet de loi no 13

Antigonish Heritage Museum Board Act

An Act to Incorporate the Antigonish Heritage Museum Board

Déposé par :
L'honorable John William Gillis
(Antigonish)

Première lecture
Débats en deuxième lecture
Adoption en deuxième lecture
Projets de loi d’intérêt privé et local 2 mai 1997

Comité plénier
Débats de la troisième lecture
Débats de la troisième lecture
Sanction royale
Prise d'effet 9 mai 1997
1997 Statutes, Chapter 8