Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

Projet de loi no 10

Order of Nova Scotia Act

An Act to Establish the Order of Nova Scotia*

Déposé par :
L'honorable Rodney MacDonald
Minister of Tourism and Culture

Première lecture
Débats en deuxième lecture
Adoption en deuxième lecture
Comité des modifications des lois
Comité plénier
Débats de la troisième lecture
Débats de la troisième lecture
Sanction royale
Prise d'effet 2 août 2001
2001 Statutes, Chapter 9