Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

Projet de loi no 138

Medal of Bravery Act

An Act to Establish an Award to Recognize Bravery of Nova Scotians*

Déposé par :
L'honorable Rodney MacDonald
The Premier

Première lecture
Débats en deuxième lecture
Adoption en deuxième lecture
Comité des modifications des lois
    Date(s) de réunion 2 mars 2007; 4 avril 2007
    Rapport à la Chambre
Comité plénier
Débats de la troisième lecture
Débats de la troisième lecture
Sanction royale
Prise d'effet May 25, 2007 with effect on January 1, 2007
2007 Statutes, Chapter 12